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Mentions légales & confidentialité

Retrouvez ici l'ensemble des informations réglementaires relatives à l'utilisation du site DOUBS LEVAGE et au traitement de vos données personnelles.

Dernière mise à jour : 29 juin 2026

Sommaire

Éditeur du site Hébergement Propriété intellectuelle Responsabilité Politique de confidentialité Politique des cookies Nous contacter

1. Éditeur du site

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs du site www.doubslevage.fr.

Identité de l'éditeur

DOUBS LEVAGE
176 Avenue Charles de Gaulle
92200 Neuilly-sur-Seine
E-mail : doubslevage@gmail.com

Les informations légales complètes (forme juridique, siège social, numéro SIRET, directeur de publication) doivent être renseignées conformément à votre statut d'entreprise.

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

OVH SAS
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : 1007
Site web : www.ovh.com

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le site DOUBS LEVAGE (textes, graphismes, logos, icônes, images, vidéos, structure et mise en page) est la propriété exclusive de DOUBS LEVAGE ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de DOUBS LEVAGE.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un de ses éléments sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4. Limitation de responsabilité

DOUBS LEVAGE s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, DOUBS LEVAGE ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition.

En conséquence, DOUBS LEVAGE décline toute responsabilité :

  • pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site ;
  • pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition ;
  • pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués à raison de l'accès de quiconque au site ou de l'impossibilité d'y accéder.

Les informations présentées sur le site ne constituent pas un engagement contractuel. Seul un devis signé par DOUBS LEVAGE a valeur contractuelle.

5. Politique de confidentialité

DOUBS LEVAGE accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles. La présente politique décrit la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos informations, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.

5.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est DOUBS LEVAGE, dont les coordonnées figurent à la section « Éditeur du site ».

5.2 Données collectées

Nous sommes susceptibles de collecter les données suivantes :

  • Données d'identification : nom, prénom, société, adresse e-mail, numéro de téléphone ;
  • Données relatives à votre demande : type de besoin, description du chantier, message ;
  • Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, durée de visite (via cookies, voir section dédiée).

5.3 Finalités et bases légales

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :

  • traitement et suivi de vos demandes de devis ou de contact — base légale : exécution de mesures précontractuelles (art. 6.1.b RGPD) ;
  • gestion de la relation client et commerciale — base légale : intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) ;
  • amélioration de nos services et de notre site — base légale : intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) ;
  • respect de nos obligations légales et réglementaires — base légale : obligation légale (art. 6.1.c RGPD).

5.4 Durée de conservation

Les données issues du formulaire de contact sont transmises via le service FormSubmit à des fins de traitement de votre demande. Elles sont conservées pendant 3 ans à compter du dernier contact.

5.5 Destinataires des données

Vos données peuvent être transmises à nos sous-traitants techniques (hébergeur du site, service d'envoi de formulaire) dans le strict cadre de leurs missions.

5.6 Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

  • droit d'accès, de rectification et d'effacement ;
  • droit à la limitation du traitement et d'opposition ;
  • droit à la portabilité de vos données ;
  • droit de retirer votre consentement à tout moment (sans affecter la licéité du traitement antérieur).

Pour exercer ces droits, contactez-nous à doubslevage@gmail.com ou par courrier à l'adresse du siège social. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

6. Politique des cookies

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal lors de la visite d'un site web. Il permet de mémoriser des informations relatives à votre navigation.

6.1 Cookies utilisés

Le site DOUBS LEVAGE utilise les catégories de cookies suivantes :

  • Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du site (session, préférences d'affichage). Ils ne nécessitent pas votre consentement.
  • Cookies de mesure d'audience : nous permettent d'analyser la fréquentation du site de manière anonymisée afin d'améliorer l'expérience utilisateur. Déposés uniquement avec votre consentement.

6.2 Gestion des cookies

Lors de votre première visite, un bandeau vous informe de l'utilisation des cookies et vous permet d'accepter ou de refuser les cookies non essentiels. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences via les paramètres de votre navigateur :

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  • Mozilla Firefox
  • Safari
  • Microsoft Edge

Le refus des cookies de mesure d'audience n'affecte pas votre navigation sur le site.

7. Nous contacter

Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou à la protection de vos données personnelles :

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E-mail : doubslevage@gmail.com
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Monte meubles & livraisons en étage — Île-de-France.

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